Règles d’utilisation acceptable

Les présentes Règles d’utilisation acceptable («Règles») visent à décrire les utilisations permises ou interdites du service Co-Parison Report («Service»). Il s’agit de lignes directrices et, à ce titre, elles ne sont pas exhaustives. Elles peuvent être modifiées de temps à autre et, le cas échéant, les changements entreront en vigueur au moment où ils seront affichés sur le site www.coparisonreport.com.

Le Service vous permet de créer et de mettre à jour des profils de tarification hypothétiques et d’utiliser ces profils afin de produire des analyses comparatives de primes d’assurance et des fichiers de résultats téléchargeables.

À titre d’hébergeur, Compu-Quote inc. ne vérifie pas les données que les utilisateurs fournissent au Service. Compu-Quote inc. supervise les ressources des systèmes et du réseau et consulte uniquement les données dans le but de contribuer à régler des problèmes de soutien. Compu-Quote inc. s’attend à ce que les utilisateurs de ce service l’utilisent de façon responsable.

Vous acceptez de vous conformer aux modalités d’utilisation acceptable du Service qui suivent.

Compu-Quote inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de faire ce qui suit :

Apporter des modifications aux présentes Règles d’utilisation acceptable, lesquelles modifications seront affichées à l’adresse www.coparisonreport.com

Vous consentez à ne pas utiliser le Service et à ne pas permettre l’accès au Service aux fins suivantes :

1. Créer, mettre à jour ou exécuter des profils ou des lots en sachant qu’ils génèrent des erreurs de système ou des exceptions nuisant à la performance des serveurs ou causant des pannes touchant l’ensemble des serveurs;
2. Créer, mettre à jour ou exécuter des profils ou des lots exploitant les ressources du CPU ou de la base de données dans une mesure considérée comme déraisonnable en comparaison de l’utilisation attendue du serveur d’hébergement;
3. Usurper l'identité d'une personne ou d’une entité ou encore faire des déclarations fausses ou trompeuses à l’égard de vos liens avec une personne ou une entité;
4. Tenter d’accéder aux données d’autres clients ou de les corrompre;
5. Utiliser des adresses de courriel trompeuses ou falsifier des renseignements quelconques dans une communication quelconque;
6. Télécharger, transmettre, diffuser, afficher ou mémoriser des renseignements quelconques qui :
   • facilitent le piratage de données, de systèmes, de serveurs ou de réseaux, ou encore l’accès à ceux-ci ou l’utilisation de ceux-ci de façon non autorisée, ce qui comprend toute tentative d’évaluer ou de balayer des données ou d’en tester la vulnérabilité, ou encore de violer des mesures de sécurité ou d’authentification;
   • permettent la surveillance non autorisée de données ou du trafic de données;
   • nuisent au service pour tout utilisateur, système ou réseau en donnant lieu à une panne d’un ordinateur hôte, de façon délibérée ou par négligence, par l’utilisation de méthodes d’inondation, la surcharge du serveur ou d’un réseau, le lancement ou l’annonce d’une attaque informatique ou tout autre moyen;
   • violent ou contribuent à violer toute propriété intellectuelle, des documents protégés par un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou d'autres droits de propriété appartenant à quelque partie que ce soit;
   • contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des trappes ou d’autres codes informatiques, fichiers, programmes ou demandes répétitives d'information quels qu’ils soient, conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du Service et de tout matériel connexe.

Si Compu-Quote inc. détermine que vous avez violé les modalités des présentes Règles d'utilisation acceptable, elle peut, à son entière discrétion, résilier immédiatement le compte sans préavis et sans encourir de pénalité, et l'utilisateur sera responsable de tout dommage, y compris les dommages indirects résultant de la violation de ces Règles.